Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque

  2. Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    La question est caduque

  3. Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

  5. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    La question est caduque

  7. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement du dispositif COMEDEC

    Réponse du Ministère de la justice