Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Question n° 10494 posée par M. Jean Louis Masson

Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras

Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/10/2009
Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

La question est caduque

19/03/2009
Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Question n° 07784 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009