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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07285 posée par M. Alain Duran
Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0487G posée par M. Alain Marc
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque