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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

   Épandage des boues et Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020
2. Question n° 17045 posée par M. Hervé Maurey

   Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   02/07/2020
3. Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

   Précisions sur la réponse à la question n°07967

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020
4. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Régulation des projets éoliens

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   12/03/2020
5. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

   Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/03/2020
6. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019
7. Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   La question est caduque

   28/11/2019
8. Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

   Dépôts sauvages de déchets professionnels

   La question est caduque

   10/10/2019
9. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Syndicats d'énergie et réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   26/09/2019
10. Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    19/09/2019