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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération
La question est caduque
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Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
La question est caduque
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Question n° 21175 posée par Mme Laurence Garnier
Domanialité publique du littoral
La question est caduque