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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
2. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
3. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

   Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/12/2005
4. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

   Montant de la dotation de base de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/07/2006
5. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

   Création d'un office de tourisme intercommunal

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   20/07/2006
6. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

   Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006
7. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

   Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   07/02/2008
8. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
9. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009
10. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

    Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    04/03/2010