Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 25251 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 25167 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  6. Question n° 17719 posée par M. Daniel Gremillet

    Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

    La question est caduque

  7. Question n° 17324 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

  8. Question n° 16295 posée par M. Hervé Maurey

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse à la demande de formation d'un élu local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales