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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
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Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia
Politique de distribution du courrier à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 11891 posée par M. Alain Fouché
Nouvelles inquiétudes quant à l'avenir des Fonderies du Poitou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard
Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.