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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
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Question n° 12663 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 12589 posée par M. Jean-Luc Fichet
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12554 posée par M. Christian Namy
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 12462 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique