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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

   Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/01/2011
2. Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

   Encadrement des contrats d'assurance dépendance

   La question est caduque

   25/11/2010
3. Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud

   Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2010
4. Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

   Encadrement des contrats d'assurance dépendance

   La question est caduque

   22/04/2010
5. Question n° 12603 posée par M. André Vantomme

   Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
6. Question n° 12611 posée par Mme Christiane Kammermann

   Tarif des maisons de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
7. Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier

   Inquiétudes des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
8. Question n° 10483 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Encadrement des contrats d'assurance dépendance

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/10/2009
9. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

   Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009
10. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Dépendance et crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    30/07/2009