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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun
Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable
Réponse du ministère : Budget