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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas
Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01913 posée par M. José Balarello
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 39741 posée par M. René Trégouët
Indemnité de risque
La question est caduque
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Question n° 39770 posée par M. José Balarello
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue
La question est caduque
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Question n° 39398 posée par M. Michel Bécot
Revendications des agents des douanes
La question est caduque
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Question n° 39254 posée par M. Michel Doublet
Situation des douaniers
La question est caduque
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Question n° 21195 posée par M. André Maman
Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM
Réponse du ministère : Économie