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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier

   Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
2. Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano

   Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
3. Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/04/2008
4. Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   08/02/2008
5. Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger

   Augmentation des prix dans la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/11/2007
6. Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
7. Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Approvisionnement du gaz en bouteille

   La question est caduque

   15/06/2006
8. Question n° 13722 posée par M. Gérard Miquel

   Prix des melons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2004
9. Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson

   Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/08/2004
10. Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    05/08/2004