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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
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Question n° 13749 posée par M. Michel Sergent
Lutte contre l'envoi de messages électroniques non sollicités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Etienne
Réglementation des publicités pour les crédits à la consommation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23690 posée par M. Serge Mathieu
Assainissement des publicités concernant les offres de crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17243 posée par M. Philippe Richert
Réglementation en matière de publicité pour les crédits à la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 12858 posée par M. Charles Ginésy
Taxe sur certaines dépenses de publicité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12903 posée par M. Georges Mouly
Taxe sur certaines dépenses de publicité
Réponse du ministère : Économie