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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 13799 posée par M. Philippe Mouiller
Devenir des jardins d'enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13850 posée par M. Serge Babary
Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13863 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16978 posée par M. Philippe Mouiller
Devenir des jardins d'enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 17398 posée par M. Yves Daudigny
Risques de situations de discrimination pour les enfants avec un diabète à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel
Préparation de la rentrée des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 17537 posée par M. Jean-Claude Tissot
Vacances apprenantes et partenaires à but commercial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports