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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00104 posée par M. Michel Raison

   Indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
2. Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

   Indemnités des élus départementaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
3. Question n° 00109 posée par M. Michel Raison

   Indemnités des élus régionaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
4. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt au bénéfice des associations

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
5. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt recherche et sommes indues

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
6. Question n° 00610 posée par M. Michel Raison

   Taxe sur les transactions financières

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017
7. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

   Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017
8. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

   Prélèvement de l'impôt à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/05/2018
9. Question n° 09765 posée par M. Michel Raison

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019
10. Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

    Formalités douanières en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    09/05/2019