Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero

    Emprunts russes: remboursement des souscripteurs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero

    Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 31162 posée par M. Francis Palmero

    Créances de la France vis-à-vis de l'URSS: paiement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 32431 posée par M. Francis Palmero

    Récupération des créances françaises vis-à-vis de l'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 32910 posée par M. Francis Palmero

    Commission des experts franco-soviétiques de 1925: réactualisation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 32911 posée par M. Francis Palmero

    Epargne investie dans le chemin de fer de Tabriz: dette de l'Iran

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 35068 posée par M. Francis Palmero

    Emprunt roumain 7,5 p.100 1931: remboursements

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 07053 posée par M. Marcel Lucotte

    Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères