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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01790 posée par M. Daniel Laurent
Situation de la filière caprine de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent
Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02311 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02313 posée par M. Daniel Laurent
Objectifs des chambres d'agriculture suite à la conférence environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02314 posée par M. Daniel Laurent
Transition énergétique et agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02319 posée par M. Daniel Laurent
Amélioration des droits à retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0178S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02467 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations du Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais concernant les demandes de chaptalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt