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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset
Programme LEADER 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog
Établissement de l'état d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10062 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des fonds européens pour l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog
Location de parcelles agricoles par la commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation