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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10077 posée par M. Philippe Bas
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34515 posée par M. Fernand Demilly
Allocation du souvenir attribuée aux aveugles et grands infirmes pupilles de la nation
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 16559 posée par M. Michel Doublet
Accès des travailleurs handicapés aux emplois réservés
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 13453 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des centres d'appareillage pour les grands mutilés civils ou militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 17996 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits destinés à l'appareillage des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants