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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0012S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en oeuvre d'une politique de financement des petites et moyennes industries
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0190S posée par M. Jean Colin
Situation d'une industrie du secteur de la machine-outil dans l'Essonne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00099 posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 02765 posée par M. Guy Schmaus
Situation financière d'une entreprise
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02620 posée par M. Louis Boyer
Régime fiscal de la cession de bâtiments industriels pour un franc symbolique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02591 posée par M. Georges Lombard
Conséquence de disparition d'entreprises sur la fiscalité successorale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune
Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises
Réponse du ministère : Budget