Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

666 questions

  1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

    Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne

    Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation d'un couple d'handicapés physiques

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet

    Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert

    Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26875 posée par M. Jules Roujon

    Intéressement des travailleurs à l'entreprise: harmonisation des différents textes de lois

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26901 posée par M. Charles Pasqua

    Revenus fonciers: imputation des déficits en cas de décès du contribuable

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 27162 posée par M. André Meric

    Impositions de droits de chasse à usage exclusif

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau

    Rentiers viagers: imposition

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer

    Rentes viagères: réforme de l'imposition

    Réponse du ministère : Budget