Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud

    Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Réglementation des publicités pour les crédits à la consommation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 10894 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable au dépenses de publicité des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10382 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions d'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie

    Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 03459 posée par M. Jean Colin

    Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la publicité commerciale

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 01607 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la distribution de documents publicitaires

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.