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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1567 questions
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26291 posée par M. Pierre Noe
Orsay: diminution de l'attribution directe du VRTS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot
Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26491 posée par M. Georges Treille
Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget