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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005
2. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/10/2005
3. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

   Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005
4. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

   Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/12/2005
5. Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

   Difficultés de gestion des biens de section

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/02/2006
6. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

   Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006
7. Question n° 0969S posée par M. François Marc

   Finances départementales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
8. Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

   Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006
9. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006
10. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

    Compétence voirie des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    16/03/2006