Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 14803 posée par M. Pierre Lacour

    Déficit de main-d'oeuvre qualifiée dans l'artisanat

    La question est caduque

  2. Question n° 13998 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du secteur de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  3. Question n° 13879 posée par M. Hubert D'Andigne

    Développement de l'apprentissage dans le système éducatif

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 13621 posée par M. Henri Collette

    Développement de l'apprentissage au niveau européen

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  5. Question n° 10462 posée par M. Guy Robert

    Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

  6. Question n° 07587 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Création d'établissements privés d'enseignement de la coiffure

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 06943 posée par M. Roger Lise

    Révision du taux de l'indemnité compensatrice versée aux maîtres d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 06944 posée par M. Roger Lise

    Financement des centres de formation d'apprentis d'outre-mer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 04230 posée par M. Henri Collette

    Reconnaissance du rôle des maîtres d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 01088 posée par M. Pierre Salvi

    Développement de l'apprentissage : projets du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de décès.