Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

  1. Question n° 01057 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des services de maintien à domicile des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 02392 posée par M. Serge Mathieu

    Prestation spécifique dépendance

    La question est caduque

  3. Question n° 03905 posée par M. Alfred Foy

    Possibilité de verser la prestation spécifique dépendance au conjoint

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 03971 posée par M. Georges Mouly

    Prestation spécifique dépendance en établissements

    La question est caduque

  5. Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne

    Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer

    Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 04431 posée par M. Michel Doublet

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 04721 posée par M. Michel Doublet

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 04861 posée par M. Guy Fischer

    Prestation spécifique dépendance et situation des personnes aveugles et malvoyantes

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 04871 posée par M. René Trégouët

    Problèmes liés au nouveau métier dénommé " accompagnateur de personnes dépendantes "

    Réponse du ministère : Emploi