Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
-
Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
-
Question n° 37164 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'accueil d'urgence
La question est caduque
-
Question n° 34832 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Insuffisance des structures d'accueil pour les sans-abri
La question est caduque
-
Question n° 28691 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des sans-domicile fixe durant l'hiver
La question est caduque
-
Question n° 12880 posée par M. Denis Badré
Hébergement d'urgence des sans-abri
La question est caduque
-
Question n° 12797 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de places en hébergement d'urgence
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 12498 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens mis à la disposition des sans-abri
La question est caduque
-
Question n° 10029 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des sans-domicile fixe durant l'hiver
La question est caduque
-
Question n° 07781 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des personnes sans domicile fixe (SDF)
Réponse du ministère : Emploi