Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

    La question est caduque

  2. Question n° 21392 posée par M. Hubert Falco

    Taxe au profit des espaces naturels sensibles

    La question est caduque

  3. Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle

    Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut

    Suppression de la taxe de stockage des déchets

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 18406 posée par M. Philippe Madrelle

    Stockages des déchets industriels spéciaux

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

    Redevance pollution pour les petites communes

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 17260 posée par M. André Bohl

    Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle

    Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement