Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 27082 posée par M. Serge Mathieu

    Portatifs publicitaires: nécessité d'obtention d'un permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 28788 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation des détergents: information des consommateurs

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero

    Publicité des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe sur la publicité: extension

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel

    Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 33758 posée par M. Robert Laucournet

    Déviations de routes nationales: conséquences pour les commerces locaux

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 33987 posée par M. Pierre Vallon

    Enseignes et préenseignes: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 33993 posée par M. René Tinant

    Affichage d'opinions: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 34081 posée par M. Paul Seramy

    Publicité et enseignes: publication du décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 34082 posée par M. Jean Sauvage

    Communes: détermination des emplacements d'affichage

    Réponse du ministère : Environnement