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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19721 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics