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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 00023 posée par M. Anicet Le Pors
Situation du secteur des mines de fer et de la sidérurgie française
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27807 posée par M. François Dubanchet
Agents des houillères de bassin: calcul des années prises en compte pour la retraite complémentaire
La question a été retirée
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Question n° 27811 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: parité des avantages en nature ou en espèces
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27813 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28007 posée par M. Roger Poudonson
Revalorisation du travail manuel: application à la profession minière
La question est caduque
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Question n° 28008 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: reconstitution de carrières
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28009 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: accès à la propriété du logement minier
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28010 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: application du salaire journalier
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28064 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: conditions d'ouverture des droits à la retraite complémentaire
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 30155 posée par M. Louis Minetti
Houillères du bassin du Midi: création d'un cinquième groupe thermique
Réponse du ministère : Industrie