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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
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Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée
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Question n° 02801 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00031 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02743 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux: nomenclature
La question est caduque
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Question n° 02744 posée par M. Jean Ooghe
Service départementale de protection contre l'incendie (Essonne): participation financière de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 04740 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: remboursement de l'Etat de frais de réception
Réponse du ministère : Intérieur