Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

365 questions

  1. Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié

    Toxicomanie: coordination de la lutte

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele

    Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet

    Destruction des photographies et documents des personnes décédées

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

    Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31234 posée par M. Jean Francou

    Lieu de déclaration des naissances

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 31296 posée par M. Paul Girod

    Taux d'alcoolémie: contrôle préventif

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger

    Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 32351 posée par M. Marcel Rudloff

    Tribunaux administratifs: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: recours

    La question est caduque