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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 05633 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi
Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07572 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08084 posée par M. Raymond Soucaret
Régions: calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10213 posée par M. Henri Caillavet
Assemblées régionales: date des élections
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11264 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0187G posée par M. Maurice Lombard
Elections régionales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 15383 posée par M. Marcel Rudloff
Dépôt d'un projet de loi relatif au mode d'élection des conseils régionaux
Réponse du ministère : Intérieur