Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 13011 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 11209 posée par Mme Michelle Gréaume

Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil

La question est caduque

04/07/2019
Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question est caduque

04/10/2018
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

05/07/2018
Question n° 25781 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants

La question est caduque

27/04/2017
Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart

Accueil des gens du voyage

La question est caduque

16/02/2017