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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19708 posée par M. Lylian Payet
Contrôles lors de voyages aériens entre la métropole et les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16273 posée par M. Rodolphe Désiré
Contrôle aux frontières dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
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Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec la Terre-Adélie
La question est caduque
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget