Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir

Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

La question est caduque

10/12/2015
Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir

Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

La question est caduque

18/06/2015
Question n° 00688 posée par Mme Paulette Fost

Effectifs de policiers auxiliaires mis à la disposition des communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/05/1993
Question n° 22802 posée par Mme Paulette Fost

Surveillance et protection des enfants aux abords des établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Question n° 18325 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Accueil des jeunes enfants de policiers à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Question n° 24152 posée par M. Marc Boeuf

Situation des retraités de la police dits "proportionnels"

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1985
Question n° 0308G posée par M. Marc Boeuf

Disparitions d'enfants

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1985
Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero

Recherche des enfants disparus

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1984
Question n° 02839 posée par Mme Cécile Goldet

Opération de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1981
Question n° 01373 posée par Mme Cécile Goldet

Marché de la place des Fêtes (11e arrondissement): opération de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1980