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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 34256 posée par Mme Brigitte Gros
Communes et garde des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00592 posée par M. Félix Ciccolini
Correspondance adressée à domicile: publicité pour les enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01373 posée par Mme Cécile Goldet
Marché de la place des Fêtes (11e arrondissement): opération de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02839 posée par Mme Cécile Goldet
Opération de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03627 posée par M. Pierre Salvi
Surveillance et protection des entrées et sorties d'écoles : accroissement des moyens
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06207 posée par M. Pierre Salvi
Participation des collectivités locales à la protection des abords des établissements scolaires: financement des dépenses de personnels en découlant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11933 posée par M. Rémi Herment
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan
Retraite des femmes agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15048 posée par M. Pierre Vallon
Emplois communaux: classement des éducatrices de jeunes enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero
Recherche des enfants disparus
Réponse du ministère : Intérieur