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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia
DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia
Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26858 posée par M. André Meric
Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin
Directrices de crèches municipales: catégorie
Réponse du ministère : Intérieur