Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23172 posée par M. Pierre Charon

    Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique

    La question est caduque

  4. Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard

    Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 21064 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 20793 posée par M. Michel Bouvard

    Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner

    Organisation de loteries d'objets mobiliers

    La question est caduque

  10. Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

    Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales