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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet
Exploitation d'appareils automatiques: suppression
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero
"Appareils à sous": implantation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas
Loto (rifles): respect de la circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12074 posée par M. Francis Palmero
Financement d'un jeu radiophonique subventionnant les collectivités locales
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 19966 posée par M. Jean Colin
Interdiction de certains appareils de jeux: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24165 posée par M. Jean Colin
Interdiction de la pratique du loto par les mineurs
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 0380G posée par M. Jean Roger
Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver
Réponse du ministère : Intérieur