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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
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Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10419 posée par M. Serge Mathieu
Critères de régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Arrêté relatif au visa de sortie du territoire français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24939 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de visas d'entrée en France à des spécialistes égyptiens et algériens de la psalmodie du Coran
La question est caduque