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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23511 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 20977 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
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Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0560S posée par Mme Catherine Dumas
Nombre record de cambriolages en 2017
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse