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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
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Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité des Parisiens
La question est caduque
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Question n° 23511 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable