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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03501 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation des fonctions des gens de maison au service des préfets
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16632 posée par M. Serge Mathieu
Immatriculation des cyclomoteurs dans les préfectures
La question est caduque