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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
2. Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/11/2019
3. Question n° 12946 posée par M. René Chazelle

   Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/1983
4. Question n° 11830 posée par M. Rémi Herment

   Subvention de l'Etat pour l'entretien des routes nationales transférées aux départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1983
5. Question n° 07644 posée par M. Georges Mouly

   Corrèze: crédits pour la voirie locale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/09/1982
6. Question n° 04300 posée par M. Jean Puech

   Aveyron: amélioration du réseau routier départemental

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1982
7. Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti

   Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1979
8. Question n° 31588 posée par M. Noël Berrier

   Fonds spécial d'investissement routier: situation

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1979
9. Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet

   Fonds spécial routier: dotation

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/05/1979
10. Question n° 29594 posée par Mme Brigitte Gros

    Voirie communale: aides financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/03/1979