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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22218 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur