Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

La question est caduque

08/03/2012
Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

Rupture attendue dans la politique d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Question n° 00014 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte

Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte

Taxes sur les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Question n° 01889 posée par M. Jean-Yves Leconte

Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes

La question est caduque

20/09/2012
Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013
Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mention du pseudonyme sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013