Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
-
Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
-
Question n° 26593 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
La question est caduque
-
Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque
-
Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24578 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque
-
Question n° 22489 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque
-
Question n° 22403 posée par Mme Frédérique Espagnac
Application de la loi pour la croissance concernant la libre installation des notaires
La question est caduque
-
Question n° 10905 posée par M. Hugues Portelli
Conseil national du droit
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10579 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque